Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.
La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
Verweist auf
- Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 2
- Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 3
- Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 4