FR · Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret
Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026