Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au · Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au Art. 1 In KraftAmtlicher Text Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 25 février 1991 susvisé sont abrogés. Zitiert von Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au Art. 2 Inhalt Art. 2 · Nächste →