Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattache · Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattache Art. 5

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Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattache Art. 1