Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture · Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les articles 2 et 3 peuvent être modifiés par décret. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2025-10-01 Verweist auf Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture Art. 2Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture Art. 3 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 7 · Nächste →