Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de tr Art. 7
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.
L'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique des postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques est abrogé.