Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de tr Art. 2

Le registre des Français établis hors de France prévu à l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé comporte, outre les informations enregistrées en application de l'article 4 de ce décret, les informations suivantes :

1. Les informations à caractère facultatif :

- les autres nationalités, le cas échéant, possédées par un Français ;

- des informations destinées à améliorer la connaissance des communautés françaises, notamment en matière démographique et socioprofessionnelle. Les Français sont avisés du caractère non nominatif et des fins uniquement statistiques de l'utilisation de ces informations ;

2. Les références (numéro, autorité, date et lieu de délivrance, date d'expiration) de la carte nationale d'identité et du passeport dont un Français est, le cas échéant, titulaire.