Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du · Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'adminisration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt