Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établisse Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II