Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribu · Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense Arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribu Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt