Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret · Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense

Décret n° 2004-1006 du 20 septembre 2004 abrogeant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.