Décret n° 2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un · Décret n° 2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction de la défense et de la sécurité civiles (service du déminage)

Décret n° 2005-555 du 26 mai 2005 fixant l'attribution d'un Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.