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Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application a · Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application a Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Des rapporteurs choisis parmi les fonctionnaires appartenant à la catégorie A ou assimilée sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.