Décret n° 2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation · Décret n° 2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social Décret n° 2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt