Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux admini · Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux administrations centrales du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'application aux admini Art. 4

In KraftAmtlicher Text