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FR · Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du mini

Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4
  4. Art. 5