Arrêté du 21 novembre 1969 IMMERSION DANS LES EAUX FRANCAISE Art. 3

En ce qui concerne l'huître portugaise (gryphea angulata) aucune dérogation à l'interdiction posée à l'article 1er ci-dessus ne sera accordée pour les périodes comprises entre :

Le 16 mai inclus et le 30 septembre inclus.

Le 1er décembre inclus et le 31 décembre inclus.