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Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.