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Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les m · Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les m Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées, en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture.

Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury.

Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2018-12-29