Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et · Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :

MODE DE REMUNERATION

Vacation journalière

Page traitée

Taux moyen

Taux maximum

Taux moyen

Taux maximum

275 euros

600 euros

27 euros

95 euros