Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE Art. 3
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.