Arrêté du 14 septembre 1966 CIRCONSCRIPTIONS DES COMITES DE Art. 1
La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-12-26