Arrêté du 16 septembre 2004 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les horaires et l'organisation du temps de travail ;

- l'organisation du travail et son contenu ;

- les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;

- l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;

- les accidents du travail et les pratiques de prévention.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.