Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilis Art. 3

Ces médicaments doivent être stockés dans un local ou un dispositif fermant à clé et permettant leur séparation de tout autre produit.

Les entrées et sorties de ces médicaments, effectuées par la personne visée à l'article 2 du présent arrêté, doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement permettant une présentation immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.

Ces enregistrements sont conservés pendant cinq ans et comprennent les renseignements suivants :

- nom du médicament vétérinaire, numéro de lot et date de péremption ;

- nom de l'établissement pharmaceutique vétérinaire fournisseur ;

- quantités entrées et quantités retirées du stock ;

- date et lieu des opérations de distribution ;

- identité des personnes assurant ces opérations.