Arrêté du 19 mars 1965 RELATIF A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYE · Arrêté du 19 mars 1965 RELATIF A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYELITIQUE OBLIGATOIRE

Arrêté du 19 mars 1965 RELATIF A LA VACCINATION ANTIPOLIOMYE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie, tous les sujets antérieurement vaccinés contre la poliomyélite peuvent être astreints à un rappel de vaccination par arrêté préfectoral pris sur la proposition du médecin inspecteur de la santé.