Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d · Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)

Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.