Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'insp · Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'insp Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.