Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps par · Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps par Art. 13

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière est abrogé.