Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Section 1 : Plans d'ensemble des travaux et installations et plans de la surface.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section II : Dispositions complémentaires lorsque des risques miniers importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens subsisteront après l'arrêt des travaux.
11. Art. 8
12. Chapitre III : Dispositions prises en application du 2° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
13. Art. 9
14. Chapitre IV : Dispositions prises en application du 3° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Chapitre V : Dispositions prises en application du 4° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Chapitre VI : Dispositions prises en application du 5° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
23. Art. 16
24. Chapitre VII : Dispositions prises en application du 6° de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
25. Art. 17
26. Chapitre VIII : Dispositions prises en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 44 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
27. Art. 18
28. Art. 19