Arrêté du 6 avril 1970 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS D · Arrêté du 6 avril 1970 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE EN FONCTIONS DANS LES SERVICES FINANCIERS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 6 avril 1970 CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS D Art. 12

III. - TAUX DES INDEMNITES

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence du titulaire du poste, lorsque l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant, et à 30 % dans les autres cas.

L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.