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Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-07-12