Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement, option tapissier garnisseur, option couture décor).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 u (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.