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Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 · Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 Art. 6

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ;

Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe.

Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude.

Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.