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Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 · Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 Art. 17

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.