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Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 · Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2 Art. 15

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Le décompte des voix apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.