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Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU · Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU 15-10-1962 POUR LES MINES PROFONDES VERTICALES DES CHANTIERS A CIEL OUVERT DU BATIMENT

Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Sont considérées comme des mines profondes verticales celles dont l'inclination dépasse 70°.