Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU · Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU 15-10-1962 POUR LES MINES PROFONDES VERTICALES DES CHANTIERS A CIEL OUVERT DU BATIMENT

Arrêté du 15 décembre 1969 DEROGATIONS AU DECRET 62-1218 DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Seuls peuvent être utilisés les explosifs composés exclusivement de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures dont la vente est autorisée par le ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction des poudres).