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Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi · Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues dans l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.