Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R · Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PERSONNELS COMMUNAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES REGIES DES DROITS DE PLACE, HALLES, MARCHES ET ABATTOIRS

Arrêté du 13 août 1969 ABROGATION OU REMISE EN ORDRE DE LA R Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Toutes dispositions réglementaires prises en application du code de l'administration communale et notamment celles relatives aux recrutement, classement indiciaire, durée de carrière, avancement de grade, commission paritaire et conseil de discipline sont abrogées en ce qui concerne les emplois ci-après :

Directeur vétérinaire.

Directeur vétérinaire adjoint.

Inspecteur et inspecteur principal préposé à la salubrité des viandes et des denrées alimentaires.