Arrêté du 23 juillet 1965 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX NECESS Art. 6
ORGANISMES CHARGES DU CONTROLE
Les services médicaux du travail des exploitations minières du commissariat à l'énergie atomique sont placés, dans chaque division, sous le contrôle d'une commission spécialement créée à cet effet et composée comme suit :
Deux représentants de la direction des productions du commissariat à l'énergie atomique, dont le chef de division, président.
Un représentant des ingénieurs.
Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise.
Deux délégués mineurs.