Arrêté du 7 juillet 1965 MESURES DE PREVENTION POUR LES OPER Art. 1
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises effectuant des opérations de chargement et de déchargement à bord des navires de mer.
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Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises effectuant des opérations de chargement et de déchargement à bord des navires de mer.