Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° · Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2004. Inhalt Art. 3 · Nächste →