Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appare Art. 7
Section 2.
On entend par " examen d'adéquation d'un accessoire de levage " l'examen qui consiste à vérifier :
- qu'il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l'utilisateur prévoit de l'utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'accessoire définies par la notice d'instructions du fabricant.