Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du · Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2003

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux émissions de valeurs du Art. 9

In KraftAmtlicher Text

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er octobre 2003.