Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application d · Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret n° 2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'aide attribuée à l'association Combat pour les valeurs en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 Euros.