Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tech · Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tech Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.