Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des Art. 2

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt. Cette présidence s'exerce dans l'ordre précité.

Elle comprend, y compris son président, onze membres :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

2° Le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) et le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain du château de Blérancourt ;

3° Le président de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

4° Le directeur du musée national d'art moderne ou son représentant ;

5° Un membre élu pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein des musées nationaux pour lesquels la commission est compétente ;

6° Cinq membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un conservateur territorial du patrimoine.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le conservateur chargé des collections du musée Fernand Léger à Biot assiste à la séance avec voix consultative.