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FR · Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième a

Arrêté du 24 mars 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt applicable aux dépenses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

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Inhalt

  1. Art. 2