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Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év · Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux conditions générales d'év Art. 11

TITRE II : DE LA NOTATION

In KraftAmtlicher Text

Seuls 20 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier de l'évolution maximale de la note.