Arrêté du 24 août 1970 SECTION D'ENSEIGNEMENT D'ADMINISTRATI Art. 4
Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.
Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 1961 sont abrogées à l'exception de celles du premier alinéa de l'article 1er.